Conditions générales de vente

IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR

Dénomination commerciale : Ahava style
Forme juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
Exploitant / Titulaire : ATTALI Joanna
Adresse du siège social : Immeuble pont d'Aquitaine, 14 rue Cantelaudette 33310 LORMONT
Numéro SIRET : 106 626 633 00015
Adresse e-mail : ahava-style@outlook.fr
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la micro-entreprise Ahava style auprès de acheteurs consommateurs ou non professionnels (« Les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.ahavastyle.fr.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Ahava style propose à la vente :

Des bijoux en acier inoxydable ;
Des bijoux artisanaux confectionnés à la main / sur-mesure.

Les caractéristiques principales des produits (descriptions, dimensions, matériaux) sont présentées sur le site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Les photographies et visuels présentés sont les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un engagement contractuel parfait.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé sous 48h par e-mail et intégralement remboursé dans un délai de 14 jours.

Article – Offres promotionnelles et cadeaux offerts

Dans le cadre de ses opérations commerciales, notamment lors des ventes en direct sur TikTok, la boutique peut proposer des cadeaux offerts sous condition d'un montant minimum d'achat.

Ces offres sont valables uniquement pendant la période promotionnelle annoncée et dans la limite des stocks de cadeaux disponibles.

Les cadeaux sont attribués aux commandes éligibles selon leur ordre de validation, jusqu'à épuisement du stock prévu pour l'opération.

Une fois le stock de cadeaux épuisé, l'offre promotionnelle prend fin. La boutique s'engage à informer les clientes de cette indisponibilité et à retirer ou actualiser les annonces correspondantes dans les meilleurs délais.

Les modèles de bijoux ou accessoires offerts peuvent varier selon les disponibilités, lorsque cette possibilité a été clairement annoncée dans les conditions de l'offre.

Les cadeaux ne peuvent faire l'objet d'un échange contre une somme d'argent, sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 3 – COMMANDES ET PRIX

3.1 Passation de commande : Le Client sélectionne sur le site les produits qu'il souhaite commander. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par e-mail et après encaissement de l'intégralité du prix.

3.2 Tarifs : Les prix sont indiqués en Euros (€), nets de TVA (TVA non applicable conformément à l'article 293 B du CGI). Les prix ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition, qui sont facturés en supplément et calculés avant la validation de la commande. Ahava style se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé :

Carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue) ;
PayPal ;
Tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur la plateforme Shopify.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé. En cas de défaut ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, Ahava style se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans l'Union européenne selon les modalités, tarifs et délais détaillés dans notre Politique d'Expédition.

Réserve de propriété : Les produits vendus demeurent la propriété exclusive d'Ahava style jusqu'au complet paiement du prix par le Client. En revanche, le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits s'opère au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis (Article L. 216-2 du Code de la consommation).

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Principe légal (Produits standards)

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès d'Ahava style, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

6.2 Exceptions au droit de rétractation (Produits sur-mesure / personnalisés)

Conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation NE PEUT PAS être exercé pour les commandes de bijoux confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (bijoux sur-mesure, gravures, tailles ou assemblages personnalisés à la demande du Client).

6.3 Modalités de retour et remboursement

Pour exercer son droit de rétractation sur les produits éligibles, le Client doit notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à ahava-style@outlook.fr.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice) et accompagnés de la facture d'achat dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais directs de retour restent à la charge exclusive du Client.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la fourniture d'une preuve de leur expédition, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES

Ahava style est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Encadré légal obligatoire :

Garantie Légale de Conformité : Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité.

Pour toute réclamation au titre des garanties, le Client doit contacter le service client à l'adresse e-mail : ahava-style@outlook.fr en joignant des photographies du bijou concerné.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

Ahava style collecte et traite les données personnelles du Client pour la gestion des commandes, la facturation et la livraison. Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour en savoir plus sur l'exercice de ses droits (accès, rectification, suppression), le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.

ARTICLE 9 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige relatif à une commande, le Client s'adresse en priorité au service client d'Ahava style à l'adresse ahava-style@outlook.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de la réclamation écrite préalable ou en l'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ANNEXE 1 – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat concernant un produit standard non personnalisé)

À l'attention de :

Ahava style

Immeuble Pont d'Aquitaine, 14 rue Cantelaudette 33310 LORMONT

E-mail : ahava-style@outlook.fr

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Nom du / des produit(s) : __________________________________
Commandé(s) le () / Reçu(s) le () : __________________________
Numéro de commande : ______________________________________
Nom du Client : ___________________________________________
Adresse du Client : ________________________________________
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ___________________