Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site web, accessible à l’adresse www.ahavastyle.fr (ainsi que toute déclinaison), est édité par :
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Dénomination / Nom commercial : Ahava style
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Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI) / Micro-entreprise
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Nom et Prénom du dirigeant / exploitant : ATTALI Joanna
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Adresse du siège social : Immeuble Pont d'Aquitaine ,14 rue Cantelaudette 33310 LORMONT
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Numéro SIRET : 106 626 633 00015
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Immatriculation : Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)
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Adresse e-mail : ahava-style@outlook.fr
- Régime fiscal : Franchise en base de TVA – TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
2. Directeur de la publication
Le Directeur (ou Responsable) de la publication du site est ATTALI Joanna , en sa qualité d'exploitant de l'entreprise individuelle Ahava style.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé et propulsé par la plateforme e-commerce :
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Hébergeur : Shopify Inc.
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Adresse : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
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Téléphone du support : +1 613 241 2835
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Site web : www.shopify.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site www.ahavastyle.fr (notamment les textes, graphismes, logos, photographies des bijoux, créations visualisées, vidéos, éléments sonores et arborescence) est la propriété exclusive de Ahava style ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à Ahava style.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Ahava style.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse suivante : ahava-style@outlook.fr.
6. Responsabilité et liens hypertextes
Ahava style s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Ahava style ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. Ahava style n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
7.Utilisation de l'intelligence artificielle et visuels d'illustration
Dans le cadre de la conception et de la présentation de son site Internet, la boutique utilise ponctuellement des outils d'intelligence artificielle générative pour créer certains contenus visuels, notamment des bannières, illustrations et images d'ambiance destinés à valoriser l'univers esthétique de la marque et de ses collections de bijoux.
Nature des visuels générés par intelligence artificielle
Certains visuels présents sur le site peuvent représenter des personnages fictifs, des mises en scène artistiques ou des bijoux créés ou modifiés à l'aide de l'intelligence artificielle.
Ces créations sont utilisées exclusivement à des fins d'illustration, de décoration et de communication visuelle. Elles participent à la présentation de l'identité artistique et de l'univers de la boutique.
Distinction entre les visuels d'ambiance et les produits commercialisés
Les bijoux représentés sur les bannières et autres visuels d'ambiance générés par intelligence artificielle peuvent être inspirés des collections proposées à la vente, sans nécessairement constituer des reproductions exactes des articles commercialisés.
En raison des particularités techniques des outils d'intelligence artificielle, certaines différences visuelles peuvent notamment concerner la forme, les proportions, les détails ornementaux, les éléments décoratifs ou l'agencement des bijoux représentés.
Ces visuels d'ambiance ne doivent donc pas être interprétés comme des photographies contractuelles des produits proposés à la vente.
Présentation des bijoux réellement commercialisés
Les produits effectivement proposés à la vente sont présentés dans les fiches produits correspondantes, accompagnées de photographies des articles réels et d'informations relatives à leurs caractéristiques.
Les clients sont invités à consulter ces fiches afin de prendre connaissance de l'apparence, des caractéristiques, des matériaux, des dimensions et des autres informations propres à chaque bijou.
Les illustrations générées par intelligence artificielle ne constituent pas une garantie de disponibilité des modèles qui y figurent et n'ont pas vocation à présenter les caractéristiques exactes d'un produit déterminé.
Transparence et information des consommateurs
La boutique veille à distinguer les contenus visuels à vocation artistique et décorative des photographies et descriptions des produits effectivement commercialisés.
L'utilisation de l'intelligence artificielle s'inscrit dans une démarche de création visuelle et de communication, sans volonté d'induire les consommateurs en erreur sur la nature, l'apparence ou les caractéristiques des bijoux proposés à la vente.
La boutique s'engage à fournir aux consommateurs des informations claires, loyales et appropriées concernant les articles commercialisés, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs.
Respect de la réglementation applicable
L'utilisation de contenus générés ou modifiés par intelligence artificielle s'effectue dans le respect des dispositions légales applicables, notamment celles relatives à l'information des consommateurs, aux pratiques commerciales trompeuses, aux droits des tiers et aux obligations de transparence prévues par la réglementation européenne sur l'intelligence artificielle.
Cette information générale ne se substitue pas aux éventuelles obligations spécifiques de signalement applicables à certains contenus générés ou manipulés par intelligence artificielle.